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  Conditions Générales de Vente

  • PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Le Site propose à la vente du textile et accéssoires de modes (ci-après dénommés les « Produits ») provenant de partenaires commerciaux à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et Amira-boutique seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Clients ». Les droits et obligations du client s’appliquent aux achats des produits sur le site en ligne d’ Amira-boutique.fr.

L’utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d’incapacité au sens de l’article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d’acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu’il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d’inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues ci-après trouvant bien entendu application.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 4 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Enfin, il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toute fois de ne pas les modifier.

  •  ARTICLE 1: Enregistrement et identification de la commandes

Enregistrement et identification au préalable du client :
Le client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur nos catégoris des menus il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
Lors de la première commande ou de son enregistrement dans la rubrique mon compte sur le site, le client doit saisir ses nom, prénom, adresse émail ainsi que son mot de passe pour accéder à sa commande en ligne.
Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires lors de son enregistrement, son identifiant et mot de passe lui est strictement personnel.

Lors de chaque visite lorsqu’il accédera à son compte, ou lorsqu’il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif de son panier des produits commandés.
Amira-boutique confirmera immédiatement l’enregistrement de la commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse émail que le Client aura communiquée lors de la saisie de ses coordonnées complètes au moment de la passation de la commande. Le client recevra ainsi un émail de confirmations de la commande.

Les données enregistrées par notre système sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre le site amira-boutique et ses clients.

Les produits commandés sont proposés dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité de produit, nous nous engageons à en informer au plus vite le client par l’envoi d’un courrier électronique sur sont adresse émail.

Nous ne saurons être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence, qui tenteraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne ou son exécution.

  • ARTICLE 2 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euro, Toute Taxe Comprise ( hors participation aux frais de port ) en france métropolitaine

Les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le prix appliqué au client est celui affiché sur le site www.amira-boutique.fr au moment où il passe commande, sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix du produit sur le site (prix dérisoire).

Une facture des produits servant le cas échéant de preuve d’achat est crée pour chaque commande expédier et envoyer par émail au client.

  • ARTICLE 3 : Frais d’envoi

Les frais d’envoi comprennent la participation aux frais de traitement de la commande ainsi que la participation aux frais de transport.

Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’envoi qui est à la charge du client.

Son montant est déterminé par le poids total de la commande et selon le type de livraisons choisie.

La participation aux frais de traitement est forfaitaire ; elle couvre les frais de préparation de la commande, son emballage spécifique et le transport du colis qui garantissent le bon acheminement de la commande jusque chez le client.

Les montants de la participation aux frais d’envoi et de traitement de la commande sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture client.

Le client reconnaît être pleinement informé de la participation aux frais d’envoi qui viennent s’ajouter au prix des produits commandés sur le site www.amira-boutique.fr.

  • ARTICLE 4 : Validation et confirmation de la commande

Nous accusons réception de la commande au client par l’affichage du numéro de commande lors de la validation de ces produits et par l’envoi d’un émail au client reprenant cet élément, aprés validation de son paiement des produits commandés.
La confirmation de la commande sera confirmé lorsqu’il aura validé son moyen de paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte de crédit de la date d’expiration et les 3 numéro du cryptogramme au dos de la carte, par virement ou chéque bancaire) un récapitulatif de la commande du client s’affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction.

Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d’émail, au plus tard à la livraison des Produits, à l’adresse émail indiquée par lui au moment de la commande.
La commande du client qui aura fait l’objet d’un accusé de réception, ne sera considérée comme acceptée qu’après notre validation. Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par courrier électronique des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande.
Nous nous réservons le droit de refuser la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents non conformes.

Nous pourrons suspendre la commande en cas de défaut de paiement ou d’informations nécessaires à la commande, Le client en sera tenu informé dans les meilleurs délais afin de résoudre avec cette dernière la difficulté rencontrée.

Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les deux Parties.

  • ARTICLE 5 : Paiement

Les produits et participation aux frais d’envoi sont payables à la commande du client ou avant envoi du colis.
Nous acceptons les modes de paiement suivant :
• Par compte Paypal :

Paypal est un service bancaire en ligne qui garantie les meilleurs services de paiement les plus fiables et sécurisé (SSL).

Le service que propose PayPal est de payer en ligne sans communiquer ses coordonnées bancaires, en s’identifiant simplement avec son adresse électronique et un mot de passe sur son compte PayPal ou par un paiement avec une carte de crédit.

Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte PayPal à l’avance pour éffectuée un paiement en ligne, vous pouvez faire vos règlements de vos achats en ligne tout en utilisant une carte de crédits ou un compte banquaire.

Le clients peut régler par Carte de crédit en ligne via le système Paypal (Carte Bleu; Visa; MasterCard…..).
Le numéro de la carte bancaire la date d’expiration et le cryptograme sont cryptés et transmis à Paypal de façon sécurisée (SSL).

La source d’approvisionnement que vous avez choisie est automatiquement débitée au moment de la transaction de paiement. Les débiteurs sont avertis par courriel par Paypal dès que la validation du paiement sera validé et pourra étre visible dans les 24 heures sur le compte Paypal.

PayPal contribue à protéger les informations concernant vos comptes bancaires grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude bancaire. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne seront jamais communiquées sur le webs.

Nous avons donc logiquement intégrer Paypal comme solution de paiement pour vous proposer les meilleures conditions de paiement à la fois pratique et sécurisant, Paypal se présente comme une alternative de paiement les plus sécurisé au monde SSL (Secure Socket Layer).

Amira-Boutique.fr ne connaîtra donc aucune de vos informations personnelles relatives à vos coordonnées bancaires.

• Par chèque bancaire :

Dans ce cas de se paiement, votre commande ne sera validée qu’à réception de son paiement auprés de notre banque dans un délais de 3 jours ouvré. Nous vous confiremeront par courriel de cette ordre de paiement de votre commande sur notre boutique en ligne, lors de la confimation de la part de notre banque.

• Par Virement bancaire :

Dans ce cas de se paiement, votre commande ne sera validée qu’à réception du virement bancaire auprés de notre banque. Les frais de virement qui s’impose seront à la charge du client. Nous vous confiremeront par courriel de votre paiement de votre commande sur notre boutique en ligne, lors de la confirmation de la part de notre banque.

Les données bancaires, ne transitent pas par nos systèmes infomatique et ne sont donc pas conservées dans nos bases de données.
Pour le cas où Nous serions dans l’impossibilité d’expédier une partie de la commande, le règlement du client sera minoré, avant remise à l’encaissement du prix de la commande non expédiée et de l’éventuelle majoration de la participation aux frais d’envoi liée à celle-ci.

  • ARTICLE 6 : livraison

Les colis sont généralement expédiés 24h à 48h jours ouvrables après réception de votre paiement de la commande en ligne, les colis sont livrer selon la livraison choisie par le client au préalable sur le site www.amira-boutique.fr .
En cas de dépassement prévisible du délai d’expedition, nous nous engageons à en informer le client dès que possible par courriel
La livraison de votre commande sera expédier par nos partenaires, le délais de livraison et entre 48h à 72h jours ouvrés (hors week end et jours fériers). Vos colis vous est livrée du lundi au samedi entre 9h et 15h selon la commune ou le pays de destination.

En cas de dépassement du délai limite de livraison excédant 10 jours et non dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, le client a la possibilité d’annuler totalement ou partiellement sa commande en nous contactant au service client.
Conformément à la loi, l’annulation de la commande par le client ne sera pas prise en compte dans l’hypothèse où la livraison du produit est intervenue entre l’envoi et la réclamation.
Le client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin.

Nos colis sont remis sans signature ou contre signature selon la livraison choisie par le client et livrer à l’adresse du client ou à toute autre adresse que le client aura mentionné sur le bons de commande.
Le client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des produits à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des colis, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés…, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d’émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

Ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour pouvoir être prises en compte. En cas d’avarie de transport constatée lors de la livraison du produit, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer  » Refus pour avarie  » sur la feuille d’émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise sans dégât apparent au moment de la livraison. Dès lors, toute réclamation liée à un dégât apparent lors de la livraison ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit nous informer en indiquant la référence de la commande au service client et en nous indiquant le code produit non conforme.
En cas d’absence ou d’impossibilité de livrer votre colis, le livreur vous déposera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, mentionnant la date et l’adresse du bureau de retrait où vous pourrez retirer votre colis, sur présentation d’une pièce d’identité.

A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.
L’impossibilité de livrer le colis au client pour cause de coordonnées de livraison érroné et non retrait du colis après avis de passage d’un délait de 15 jours entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.
Dans le cadre d’un colis perdu amira-boutique ne fait pas de remboursement, hormis si lors de la passation de la commande le client demande une assurance. Le remboursement ou l’avoir se fait dans un délai de 30 jours.

De même tout retard de livraison ne peut donner lieu à un dédomagement du client.

  • ARTICLE 7 : Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose de 7 jours francs à compter de la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Si le client use de son droit de rétractation, l’article retourné devra être en parfait état, dans son emballage d’origine et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels, pour permettre sa commercialisation, ainsi que de la copie de la facture d’achat de la commande du client.

Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront pas être repris.

En cas d’exercice de son droit de rétractation, le client est remboursé de la totalité de sa commande sauf la participation aux frais d’envoi. Les frais de retour restent aussi à la charge exclusive du client.

Les remboursements du prix des produits sont effectué dans les meilleurs délais et au maximum dans les 30 jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du client. Le client peut, s’il le souhaite, choisir son mode de remboursement.

Pour effectuer son retour de rétractation et le remboursement, le client est invité, au préalable, à contacter le service Clients : contact@amira-boutique.fr

  • ARTICLE 8 : Garantie et responsabilité

Les produits sont conformes a la législation française.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les articles sont soumis à une garantie de conformité (Articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation) et à une garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d’usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison, nous nous engageons à échanger le produit après retour du produit et expertise. Les frais de port liés au retour du produit seront a la charge du client et les frais de second envoi seront également à la charge du client.

Toutefois, si la garantie n’est pas applicable (conditions anormales d’usage du produit), nous adressons un devis de réparation au client. Les réparations ne sont effectuées qu’après réception de l’accord du client et du paiement correspondant au devis. Les frais de retour du produit sont également à la charge du clients
Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service Clients : contact@amira-boutique.fr
Le produit doit être renvoyé à l’adresse indiquée par le service clients et si possible dans son emballage d’origine .

Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers amira-boutique, qu’il utilise l’article de façon normale et conforme, c’est-à-dire conformément à la notice d’emploi et d’entretien du produit.
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de rupture de stock, de retard de livraisons, de grève ( y compris dans les transports ) ou de force majeure et plus généralement pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable

  • ARTICLE 9 : Produits

Les clients sont informés sur le site des caractéristiques essentielles des produits.

Il est rappellé que les produits commandés sont proposés dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité de produit, nous nous engageons à en informer au plus vite le client par l’envoi d’un courrier élèctronique sur sont adresse émail.
Les prix est les offres des produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Il est rappelé que les photographies illustrant ne sont pas contractuelles, à l’appui du texte, les produits sont données à titre indicatif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité du site amira-boutique.fr ne pourra être engagée.
Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation…).

  • ARTICLE 10 : Service client

Pour toute informations ou questions concernent une commande ou un produit contacter le service clients :

contact@amira-boutique.fr

  • ARTICLE 11 : Données personnelles

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site ont pour objectif de permettre la réalisation de la vente, d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

Le client consent à l’utilisation de ces données par amira-boutique, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l’intéresser.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès de modification de rectification de consultation et de suppression sur les données communiquées.

  • ARTICLE 12 : Intégralité et durée

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles proposés et peuvent être modifiées à tout moment sur le site www.amira-boutique.fr.

  • ARTICLE 13 : Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français compétents peuvent connaître de ces litiges.

Les litiges entre le site www.amira-boutique.fr et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

L’archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures sont archivé sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.